Une nouvelle réglementation se prépare
La Bio française considérait déjŕ que le référentiel européen adopté en 1991/1992 était déjŕ laxiste. Elle avait en 1999 obtenu la possibilité d?appliquer un référentiel plus contraignant et espérait une harmonisation européenne. Ť La réglementation européenne avait certaines limites et nous aurions souhaité y introduire de nouvelles dispositions sur l?environnement, la proximité avec les consommateurs, l?autonomie des filičres notamment sur le plan énergétique, l?élargissement du cahier des charges ŕ d?autres produits comme les vins, l?habitat, le textile ť, explique Henri Thépault, producteur finistérien, président de la Fédération nationale des agriculteurs biologistes.
Pesticides et OGM
Ť C?est la fin de l?agriculture biologique, la fin du logo AB ť, n?hésitent pas ŕ affirmer les responsables du GAB d?Armor. En fait le projet proposé par Bruxelles aurait une tendance ŕ la libéralisation des pratiques avec notamment dans les principes généraux des points qui font frémir les producteurs français. Ainsi le texte souligne que Ť l?utilisation d?organismes vivants et de méthodes de production mécaniques est Ť préférée ť ŕ l?utilisation de matičres synthétiques ť, ou encore Ť les substances naturelles sont utilisées Ť de préférence ť aux substances chimiques, lesquelles ne peuvent ętre employées que lorsque les substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce ť. Il y aurait en outre une tolérance ŕ la présence de traces d?OGM (jusqu?ŕ 0,9 %).
Les bios peuvent-ils renverser la tendance. En fait, ce projet, plus ou moins amendé, doit en principe ętre adopté avant la fin juin sous la présidence autrichienne. Ce qui laisse peu de temps de réaction dans un contexte européen pas trčs évident. Il semblerait que l?approche de la production biologique soit aussi assez différente d?un pays ŕ l?autre. Et si le poids des producteurs reste déterminant dans certains pays comme la France, il n?en est pas de męme partout, oů les lobbies économiques et libéraux sont plus forts.
Pour le GAB d?Armor, la position est tranchée : Ť pas question d?accepter une réglementation qui ouvre la porte ŕ toutes les dérives et de fait ŕ une concurrence jugée déloyale ť. Les bios costarmoricains refusent ce qu?ils considčrent comme un rčglement plafond qui entraîne un nivellement par le bas et permet une succession de dérogations Etat par Etat. Męme s?ils ne refusent pas les adaptations pédoclimatiques. Encore faut-il qu?elles soient connues et précises.
Ne pas perdre la confiance
Ils craignent en outre qu?une réglementation floue contribue ŕ moins de lisibilité pour les consommateurs. Ce qui pourrait altérer la confiance, alors que certains secteurs de la bio (lait par exemple) souffrent déjŕ. Ť Simplification oui, dérégulation non ť, rappellent encore les bios qui ne se voient pas justifier l?utilisation de pesticides ou la présence, męme infime, d?OGM.
Dans un tel contexte, ils entendent actionner tous les leviers ŕ leur disposition pour faire échec au projet. D?autant qu?ils dénoncent aussi la méthode qui réduit ŕ sa plus simple expression la concertation. Ils envisagent plusieurs démarches au niveau local auprčs des élus, des pouvoirs publics français, des autorités communautaires. N?excluant pas l?action syndicale.
source : http://agriculture-bio.blogspot.com/2006/03/une-nouvelle-rglementation-se-prpare.html
L’agriculture bio connait en France un succès lié à la confiance que lui porte un nombre de plus en plus important de consommateurs. Cette confiance s’appuie sur des règles de production et de transformation (interdiction des OGM, restriction maximale de l’usage de produits de synthèse), ainsi qu’un système de contrôle clairement définis, détaillés et rigoureux.
La FNAB, qui représente 70% des agribiologistes français, a toujours défendu des règles de production bio fortes et cohérentes, en lien avec les attentes de la société, que ce soit en matière d’environnement, de santé, de respect des ressources naturelles et du bien-être animal, mais aussi de la qualité des produits. Elle a accompagné la transition vers des règles unitaires et publiques françaises, puis, il y a 15 ans, vers une règlementation bio européenne. Elle a poussé à l’adoption en France d’une réglementation additionnelle plus rigoureuse et complète, liée au Logo AB.
En rupture avec cet historique, la Commission Européenne présente un projet qu'elle souhaite voir valider dès juin 2006, visant à annuler le règlement actuel pour le remplacer par un texte qui s’appliquerait début 2009.
Comme l’ensemble des professionnels européens de la bio, nous nous opposons fortement à ce projet de texte. En effet :
La Commission européenne n’a pas mis en place de véritable consultation des opérateurs de la bio et des consommateurs sur la rédaction proposée, ne prévoit pas de le faire à l’avenir, et nous impose un calendrier à « marche forcée » qui empêchera toute expression citoyenne.
Elle s’approprie dangereusement les règles de l’agriculture biologique, au détriment des Etats membres et du Parlement européen mais surtout des producteurs et des consommateurs, qui ont créé et amené la bio à la place qu’elle occupe aujourd’hui.
Il s’agit d’un texte flou et inachevé, puisqu’il ne contient pas les règles de production détaillée, qui pourront être définies plus tard par la seule Commission sur des bases confuses.
Les principes et les objectifs définis comme étant ceux de l’agriculture biologiques sont confus, incomplets et même parfois scandaleux (ex : utilisation de produits chimiques et contamination OGM acceptés)
Tout en interdisant aux Etats Membres de faire mieux que la règle européenne, ce projet leur permet de faire moins, au travers d’une flexibilité « négative » très mal cadrée. C’est la fin d’une réglementation européenne permettant une harmonisation autour d’un « socle » commun.
Nous demandons :
que l’actuel règlement soit maintenu, en tant que réglementation socle commune aux bio européens,
que des améliorations lui soient apportées en termes environnemental, social, de proximité et de qualité, mais aussi de transparence, en accord avec les opérateurs et les consommateurs de la bio, et dans des délais adaptés,
qu’il s’applique à d’autre secteurs que les produits alimentaires (textile, cosmétiques, matériaux de construction, …).
Nous attendons :
un soutien politique clair de Monsieur Dominique Bussereau, qui devra s’exprimer sur ce texte dans le cadre du Conseil européen des ministres de l’agriculture,
une implication forte du Parlement européen dans les débats,
la mise en place d’une procédure démocratique de consultation des opérateurs de la bio et des consommateurs,
la mobilisation de tous pour sauver l’agriculture biologique.
source : http://www.agriculturebio.org/index.php?espace=FO&page=contenu&rubrique=affichage&rubrique_id=11&contenu_id=650&ssrubrique_id=48
Sujet: Bio la nouvelle réglementation 
Traduction, Jean-Luc?